Conditions Générales de Vente
I. PREAMBULE
1. Les présentes conditions générales régissent la relation contractuelle entre, d’une part, le service de livraisons de pâtisserie “KOOKI” et, d’autre part, chaque client passant commande auprès de ce service par le biais de son site internet: https://www.kooki.be
Le fait de passer commande vaut acceptation, sans réserves, des présentes conditions générales par le client, à l’exclusion de toute autre condition, sauf accord écrit au préalable de la part de KOOKI.
En cas de non-respect des présentes conditions générales, KOOKI se réserve le droit de supprimer le compte du client sans préavis et sans que le client ne puisse exiger une quelconque indemnité.
II. INFORMATIONS LEGALES
2. “KOOKI” est un concept créé et développé par Madame Kunnen Virginia, indépendante en personne physique dont le siège est sis à 1190 FOREST, Avenue Van Volxem 246 et inscrit à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro: 0724.859.224
Numéro de TVA: BE0724 859 224
Adresse e-mail: virginia@kooki.be
Téléphone: +32 493 78 78 85
III. CONCEPT KOOKI
3. L’activité de KOOKI consiste à proposer la vente des biens physiques alimentaires livré à domicile, retrait en point PICK-UP ou aux établissements.
Elle consiste ainsi à produire, commercialiser et livrer des pâtisseries via son site internet https://kooki.be/. Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble de ces produits.
Les services KOOKI sollicités par les clients particuliers doivent être utilisés pour leur consommation personnel. La revente des produits KOOKI est proscrite.
Les clients professionnels , qui sollicitent les services de KOOKI sont autorisés à la revente des produits KOOKI uniquement dans leurs établissement.
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans la boutique publié sur le site le jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles.
Les clients concluent dès lors des contrats à durée déterminée prenant cours à chaque commande payée et finalisée et se terminant au moment de la livraison. Les clients sont tenus aux obligations découlant des présentes conditions générales pendant toute la durée contractuelle utile.
4. KOOKI se réserve le droit de modifier les compositions des produits vendus. Le client peut trouver sur le site https://kooki.be/ la composition et la photographie des produits (les illustrations présentées ne sont pas contractuelles). Les offres présentées par KOOKI sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la commande, le client sera averti par e-mail ou par téléphone. Le montant de sa commande sera recalculé et seul le nouveau montant sera dû, diminué des produits manquants.
IV. COMMANDE
5.Lors de toute commande, le client devra renseigner ses coordonnées afin de pouvoir être livré dans les meilleures conditions. KOOKI s’engage à garder toutes les données personnelles (nom, prénom, adresse privée/de livraison, numéro de téléphone, allergies éventuelles et adresse mail) de manière strictement confidentielle.
6.Afin de commander, le client doit prendre connaissance de la liste des allergènes se trouvant en description sur chacun des produits KOOKI, puis valider la commande en cliquant sur “paiement”. Le client a la possibilité de payer par carte bancaire ou par carte de crédit via un module de paiement sécurisé. KOOKI ne stock en aucun cas les coordonnées bancaires de ses clients. KOOKI ne saurait être tenu pour responsable des conséquences résultant de données erronées ou incomplètes.
Une fois la commande validée, le client reçoit un courriel confirmant la commande. KOOKI se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande dans le cas notamment de la survenance de tout événement imprévisible. En pareille circonstance, aucun frais ne sera facturé au client.
Le cas échéant, KOOKI en informera le Client par tout moyen.
En vertu de l’article VI. 53 du Code de droit économique, le droit de rétractation du client ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui inclut la vente de produits alimentaires. Les produits vendus par KOOKI ne sont donc ni repris, ni échangés, sauf en cas d’erreur imputable à KOOKI, notamment la livraison de produits ne correspondant pas à la commande du client.
V. LIVRAISON
7. Les produits sont livrés, les Mercredi, Vendredi et Dimanche en voiture dans les 19 communes
Bruxelloise ainsi que les communes avoisinantes de celles-ci. Les horaires de livraisons sont indiqués sur le site https://kooki.be/. La zone de livraison de KOOKI peut être consultée sur le site dans la rubrique « livraison ». Les demandes émanant d’une zone ne figurant pas dans la zone de livraison de KOOKI ne pourront être satisfaites.
Les délais de livraison peuvent toutefois être altérés par d’éventuelles difficultés liées à la circulation et au trafic (exemples : grèves, manifestations, sommet européen…), c’est pourquoi les tranches horaires sont mentionnées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. C’est pourquoi le client ne pourra faire de réclamation à KOOKI en cas de non-respect de l’horaire.
8.Les livraisons des produits KOOKI sont réalisées par des livreurs prestataires de KOOKI, qui opèrent selon le cahier des charges de KOOKI. Le transport des produits est effectué dans des sacs et boîtes isothermes chargées de plaques eutectiques, dans le but de maintenir les produits à bonne température jusqu’à leur livraison au client. La remise des commandes sera effectuée à l’adresse indiquée par le client durant le processus de commande. Le prestataire de livraison remettra en mains propres la commande au client. Le client sera alerté par une notification de l’arrivée du livreur, et pourra ainsi récupérer la commande devant l’adresse de livraison indiquée. A défaut de pouvoir livrer la commande au client, celle-ci sera cependant résiliée et le montant de la commande restera alors acquis à
KOOKI.
KOOKI informera le client si la livraison ne peut être effectuée à cause d’un imprévu. Si le client ne souhaite pas réorganiser une livraison ultérieurement, alors
KOOKI pourra annuler la livraison et rembourser le montant de la commande au client. Le client ne pourra demander une indemnisation en cas d’annulation de la commande.
CONSERVATION DES ALIMENTS
9.KOOKI livre l’intégralité de ses produits sous boites et s’engage à en assurer la bonne conservation lors du transport de la marchandise. Le client s’engage après livraison à assurer la bonne conservation de ses produits en cas de consommation différée et à les consommer avant la date limite de consommation.
En cas de non-étiquetage de la date limite de consommation, le client s’engage à recueillir l’information auprès de KOOKI et, par défaut, de ne pas consommer les produits plus de 4 jours après leur livraison. KOOKI ne pourra être tenu responsable de la détérioration des produits due à la négligence du client et/ou la mauvaise conservation des produits après leur livraison.
La détérioration des produits due au non-respect ses indications ou du non-respect des indications éventuelles de réchauffage mentionnées dans la boite ou à défaut sur le site https://kooki.be/ ne pourra engager la responsabilité de KOOKI.
VII. PRIX
10. Tous les prix des produits que vend KOOKI sont formulés en euros toutes taxes comprises. Les taux de
TVA sont appliqués selon les taux en vigueur le jour de la commande. Les frais de livraison sont indiqués dans le récapitulatif de commande sous le libellé « livraison».
Le prix total consiste ainsi en la somme des produits commandés majorée de la TVA et des frais de livraison. KOOKI se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis.
VIII. RECLAMATIONS ET SERVICE APRES-VENTE
11. Le client peut formuler ses questions et réclamations par courriel à l’adresse shop@kooki.be ou par courrier à l’adresse reprise au point II.
En cas de produit manquant, le client devra informer
KOOKI lors de la livraison à défaut de quoi aucune réclamation ne sera acceptée.
En cas de produit non-conforme, le client devra informer KOOKI dans un délai raisonnable et au plus tard dans les 24 heures à compter de la livraison et pourra demander le remplacement des produits ou le remboursement de leur prix. Les garanties légales usuelles s’appliquent.
12. Toute garantie est cependant exclue en cas de négligence, défaut de conservation des produits commandés de la part du client (notamment au regard du respect de la chaîne du froid) ou en cas d’événement de force majeure.
13. L’introduction d’une protestation ou d’une plainte ne décharge cependant pas le client de ses obligations de paiement.
IX. RESPONSABILITE
14. La responsabilité de KOOKI ne saurait être engagée en cas d’inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, l’utilisation frauduleuse de la carte bancaire.
La responsabilité de KOOKI ne saurait être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution d’une commande est imputable au client, ou liée à des contraintes techniques indépendantes de la volonté de KOOKI.
15. Le client demeure seul responsable du choix des produits et de leur conservation. KOOKI ne peut être tenu pour responsable en cas de mauvaise condition de conservation des produits après livraison, en cas de consommation tardive ou dans tout autre cas où le client n’aurait pas respecté les règles d’hygiène portées à sa connaissance par KOOKI ou par les autorités sanitaires. Même si KOOKI indique les allergènes des produits sur le site internet https://kooki.be/, il appartient au client de se renseigner en amont de toute commande notamment en cas d’intolérance ou d’allergies alimentaire.
X. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
16. Dans le cadre de la création et de l’utilisation de son compte client, et notamment en cas de commandes passées par l’intermédiaire du site, le client peut être amené à communiquer à KOOKI des données à caractère personnel le concernant. Le client est informé que KOOKI effectue, sur ces données, des traitements au sens de la réglementation belge et européenne. KOOKI agit, à cet égard, en tant que responsable du traitement.
Les traitements mis en œuvre ont pour finalité l’exécution de ses obligations par KOOKI en vertu du contrat conclu avec le client, notamment en ce qu’ils permettent la gestion des commandes et de la facturation mais également l’amélioration de l’expérience client (fourniture de services personnalisés et amélioration de la pertinence des informations adressées).
Le client est informé, au moment de la collecte de ses données, de ce que la transmission de ces données présente ou non un caractère obligatoire en vue de la fourniture des prestations prévues par le contrat. Dans l’affirmative, le client est informé que l’absence de transmission de ces données peut faire obstacle à l’exécution du contrat, et notamment au traitement normal de ses commandes (livraison, facturation, etc.). Le client est informé que ses données peuvent être transmises à des tiers contractuellement liés à KOOKI ces tiers ayant la qualité de sous-traitants au sens de la législation belge et de la réglementation européenne sur la protection des données à caractère personnel.
17. Conformément à la législation belge et à la réglementation européenne sur la protection des données à caractère personnel, le client dispose d’un droit d’accès à ses données à caractère personnel, d’un droit de rectification ou d’effacement de ses données personnelles, d’un droit à la limitation du traitement de ses données, d’un droit d’opposition au traitement de ses données, ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données.
Le client peut exercer ces droits auprès de KOOKI, responsable du traitement, en écrivant à l’adresse web@kooki.be, en indiquant ses nom, prénoms, e-mail, adresse et référence client, et en y joignant une copie d’une pièce d’identité en cours de validité. KOOKI se réserve le droit d’utiliser à des fins statistiques, sous une forme anonymisée, les données communiquées par le client en vue d’améliorer son service et celui de ses marques partenaires.
18. Le site internet de KOOKI https://kooki.be/ utilise des cookies. Un cookie est un petit fichier informatique (fichier texte) déposé sur le disque dur de l’ordinateur ou sur la mémoire du terminal mobile utilisé par le client lors de la consultation du site par ce dernier. La plupart des cookies enregistrés lors de la navigation sur le site sont soit nécessaires au fonctionnement du site internet, soit destinés à permettre ou faciliter la navigation du client.
XI. FORCE MAJEURE
19. La survenance d’un cas de force majeure donne à chacune des Parties le droit de rompre totalement ou partiellement le contrat ou de reporter la commande, sans délai de préavis ni indemnité. Le cas échéant, la partie ayant mis fin au contrat ne peut en aucune manière être tenue pour responsable du non-respect de ses obligations ni de l’éventuel dommage que subirait l’autre partie.
XII. FIN ET RESILIATION
20. Sous réserve du droit à des dommages et intérêts, KOOKI est en droit de mettre fin au contrat, même si celui-ci a déjà été partiellement exécuté, à tout moment, en cas de non-respect par le Client de ses obligations contractuelles.
XIII. PROPRIETE INTELECTUELLE
Tous les éléments du site internet de KOOKI https://kooki.be/, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et le client reconnaît que ces droits sont la propriété exclusive de KOOKI ou de ses fournisseurs.
XIV. GENERALITES
KOOKI se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le client.
23. La nullité de n’importe quelle disposition des présentes conditions générales, n’aura pas d’influence sur la validité des autres dispositions et n’entraînera pas leur nullité.
24. Le bon de commande et les présentes conditions générales représentent l’entièreté de l’accord entre parties quant au sujet dans le bon de commande et remplace et annule dès lors toutes les conventions antérieures à ce sujet qu’elles soient orales ou écrites.
25. Le client reconnaît qu’il a lu les présentes conditions générales et déclare en accepter toutes les dispositions, les modalités et les prix.
XV. DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE
26. Seul le droit belge est applicable aux présentes conditions, à tout contrat entre les Parties, de même qu’aux suites juridiques qui en découlent.
27. Tous litiges entre Parties relèvent de la compétence exclusive des Tribunaux belges nonobstant pluralité des défendeurs ou appel en garantie, et plus particulièrement des Tribunaux de l’arrondissement judiciaire dans lequel le siège de KOOKI est établi.
Dernière mise à jour : 27 juillet 2020
